Conditions générales d'utilisation

I. MENTIONS LEGALES

Vous venez de vous connecter sur le site welovecinema.bnpparibas édité par BNP PARIBAS, société anonyme au capital social de 2.494.005.306 euros , dont le siège social est situé 16, Bd des Italiens - 75009 Paris (France) :

  • Email: cinema@bnpparibas.com
  • Téléphone : 0157430304
  • Immatriculée sur le n° 662 042 449 RCS Paris
  • Identifiant C.E. : FR76662042449
  • Identifiant SIREN : 662 042 449
  • Identifiant SIRET : 662 042 449 00014
  • Code APE : 6419Z
  • Immatriculée à l'Orias sous le n° 07 022 735
  • Représentant légal: M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général
  • Directeur de la publication: M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général
  • Contacts : Chrystelle Boutillier, Responsable Territoire Affinitaire Cinéma
  • Conception graphique : Publicis Conseil

Développement : Kernix
Adresse : 6 rue Lalande, 75014 Paris
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 53 98 73 40

Hébergement : Bearstech
Adresse : 40 Passage des Panoramas, 75002 Paris, France
Numéro de téléphone : +33 (0)1 70 61 60 16

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation en date du 15 janvier 2019 (« Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir l’accès et l’utilisation du site en ce compris tout élément composant le Site (« Contenu du Site ») par les visiteurs du Site (« Utilisateur »).

Tout Utilisateur naviguant sur le Site sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité et sans réserves. En cas de désaccord avec les termes des présentes, l’Utilisateur cesse toute utilisation du Site.

Le Site est réservé à toute personne physique majeure. L’accès et l’utilisation du Site par les personnes physiques mineures âgées de treize (13) ans minimum est admise à la condition qu’elle ait recueillie l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent de ce fait d’être garants du respect par elle de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.

BNP Paribas se réserve la possibilité de mettre à jour les Conditions d'utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable à l’Utilisateur. A ce titre, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d’utilisation mise en ligne. Les mises à jour seront automatiquement opposables dès leur mise en ligne.

1 - UTILISATION DU SITE

1.1 - OBJET AU SITE

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur l’actualité du cinéma vue par We Love Cinema by BNP Paribas et de proposer à l’Utilisateur ayant adhéré au programme affinitaire de BNP Paribas (« Programme Privilège ») conformément à l’Article 2 ci-dessous (l’« Utilisateur Inscrit ») de bénéficier des opportunités associées à celui-ci et notamment la possibilité de participer à des opérations de type jeux-concours (Voir le Règlement de Jeu) ou de bénéficier d’offres à des conditions préférentielles (Voir les conditions générales de vente) (les « Privilèges »).

1.2 - ACCÈS AU SITE

Tout Utilisateur peut accéder au Site. L’accès aux Privilèges proposés dans le cadre du Programme Privilège est réservé à l’Utilisateur Inscrit  disposant d’un compte sur le Site conformément à l’Article 2 ci-dessous.

Le Site est accessible par le réseau Internet à l'URL https://welovecinema.bnpparibas

L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

En conséquence, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’Utilisateur résultant directement ou indirectement de l’impossibilité ou des difficultés rencontrées par l’Utilisateur pour accéder ou utiliser au Site.

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Plus généralement, BNP Paribas ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

Certaines législations peuvent interdirent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer être légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

1.3 - FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site propose l’actualité du cinéma vue par We Love Cinema By BNP Paribas, notamment via les onglets « A la Une » et « Evénements » et « Privilèges » du Site accessibles à tout Utilisateur.

Pour pouvoir bénéficier des Privilèges, l’Utilisateur Inscrit doit au préalable s’inscrire  conformément à l’Article 2 ci-dessous. En conséquence, seul l’Utilisateur Inscrit sur We Love Cinema peut accéder au programme Privilègesdu site  .

1.4 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • À respecter les Conditions d’utilisation du Site ;
  • À respecter les conditions générales d’utilisation de tiers applicables notamment dans le cadre des Privilèges obtenus au titre du Programme Privilèges ;
  • À ne pas télécharger, transmettre ou rendre disponible du Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de BNP Paribas ou d’autrui, s’agissant notamment de la protection des marques, brevets, droits d’auteur ;
  • À ne pas partager ou utiliser les données personnelles des autres Utilisateurs accessibles sur le Site.


L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas communiquer de fausses informations le concernant, usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque ou porter atteinte à la vie privée d’un tiers.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ou d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à ces obligations, BNP Paribas se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Elle sera également en droit de suspendre, supprimer et/ou bloquer l’accès d’un Utilisateur à son compte.

Sans préjudice des actions judiciaires engagées par des tiers, BNP Paribas est en droit d’exercer à titre personnel toute action en justice visant à réparer les préjudices qu’elle aurait personnellement subis du fait desdits manquements au titre des présentes Conditions d’utilisation.

2 – INSCRIPTION SUR WE LOVE CINEMA

2.1. Conditions d’éligibilité et d’inscription à We Love Cinema

L’inscription sur We Love Cinema  est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse, DOM et TOM incluses), cliente ou non de BNP Paribas. Les personnes physiques mineures âgées de treize (13) ans minimum peuvent également s’inscrire sur le site We Love Cinema sous réserve qu’elle ait recueillie l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale.

L’inscription sur le site We Love Cinema s’effectue par l’ouverture d’un profil utilisateur sur le Site.

Pour ouvrir un profil utilisateur, l’Utilisateur doit compléter et valider l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires au formulaire d’adhésion en ligne. Une demande d’adhésion ne pourra être prise en compte sur la base d’un formulaire d’adhésion incomplet. L’Utilisateur Inscrit s’engage à fournir des données exactes.

Le profil utilisateur ouvert sur le Site par l’Utilisateur Inscrit est personnel. En conséquence, l’Utilisateur Inscrit  est informé qu’il n’est possible d’ouvrir qu’un seul espace utilisateur par personne sur le Site. L’ l’Utilisateur Inscrit  s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres profils utilisateurs que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. BNP Paribas n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un tiers par l’ l’Utilisateur Inscrit .

Une fois la demande d’adhésion validée, l’ l’Utilisateur Inscrit  peut à tout moment accéder à son espace personnel en renseignant l’adresse email et le mot passe choisis lors de son inscription (« Identifiants »). 2.2. Identifiants de l’ l’Utilisateur Inscrit

Les Identifiants de l’ l’Utilisateur Inscrit  sont personnels et confidentiels.

L’ l’Utilisateur Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants et s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit. Toute utilisation des Identifiants sera ainsi réputée par l’ l’Utilisateur Inscrit  concerné, même en cas d’utilisation de ses Identifiants par des tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantir BNP Paribas contre toute demande à ce titre.

En cas de divulgation volontaire ou non ou d’usurpation de l’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur Inscrit  doit, dans les plus brefs délais, les modifier via son profil utilisateur et demeure responsable en tout état de cause. L’ Utilisateur Inscrit  devra parallèlement immédiatement informer BNP Paribas dès lors qu’il a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses Identifiants et/ou accède frauduleusement à son profil utilisateur.

2.3. Fonctionnement du Programme Privilèges

L’ Utilisateur Inscrit cumule des points en fonction de ses actions et de sa navigation sur le Site («  Points Privilèges »). Les  Points Privilèges permettent à l’Inscrit d’accéder à des niveaux suivant le nombre de Points Privilèges ainsi accumulés.

Les Points Privilèges cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces. A la fin de chaque année civile, les Points Privilèges cumulés sont remis à zéro. En conséquence, l’Utilisateur Inscrit  est informé que les Points Privilèges cumulés seront perdus si l’ l’Utilisateur Inscrit  ne les utilise pas avant la fin de l’année civile. BNP Paribas se réserve le droit d’annuler le montant des Points Privilèges cumulés en cas d’abus de la part de l’Utilisateur Inscrit  et notamment en cas de fraude ou tentative de fraude sur le Site.

BNP Paribas attire également l’attention de l’ l’Utilisateur Inscrit  sur le fait que ne pas utiliser de manière effective un Privilège gagné à l’issue d’une opération de type jeux-concours, sans s’être désisté au préalable, entrainera une perte de Points Privilèges pour l’ Utilisateur Inscrit . Le nombre de Points Privilèges perdus est variable, compte tenu notamment de la nature du Privilège non honoré.

Le Programme Privilèges comporte quatre (4) niveaux de Points Privilèges tels que prévus sur le Site. Ces niveaux sont susceptibles de mises à jour ou de modifications à tout moment sur le Site, indépendamment des modifications ou mises à jour des présentes Conditions d’utilisation. Il appartient ainsi à l’Utilisateur Inscrit  de consulter régulièrement le barème des Points Privilèges attribués par niveaux en vigueur, étant entendu que tous changements qui seraient apportés à ce barème ne sont en aucun cas rétroactifs.

Chaque niveau ouvre droit à des Privilèges spécifiques.

Certains Privilèges peuvent être spécifiquement réservés à certaines catégories d’ Utilisateur Inscrit  (clients BNP Paribas, collaborateurs BNP Paribas etc.). Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’ Utilisateur Inscrit  peut se voir proposer des Privilèges différents de ceux adressés à d’autres  l’Utilisateur Inscrit.

BNP Paribas attire l’attention de l’Utilisateur Inscrit sur le fait que les Privilèges accordés sont soumis au respect par l’ l’Utilisateur Inscrit  des conditions générales d’utilisation de tiers applicables.

L’Utilisateur Inscrit  ayant adhéré au Programme Privilèges dispose dans le Site d’un espace personnel (« Mon compte »)  regroupant les informations personnelles le concernant ainsi que les Points Privilèges et Privilèges le concernant. Cet espace « Mon compte » permet également à l’Utilisateur Inscrit  de consulter diverses données telles que l’historique de ses actions ou son classement. L’ Utilisateur Inscrit reconnait et accepte que d’autres Utilisateur Inscrit puissent avoir connaissance de son rang, nom, prénom, niveau et nombre de Points Privilèges dans le cadre du classement ainsi effectué.

L’Utilisateur Inscrit peut modifier à tout moment dans cet espace « Mon Compte » les informations le concernant. BNP Paribas ne saurait être responsable en en cas de non réception d’un Privilège par l’ l’Utilisateur Inscrit du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

2.4. Fin de l’inscription au site We Love Cinema

L’Utilisateur Inscrit souhaitant supprimer son compte sur le Site peut exiger la suppression des données le concernant en exerçant son droit d’opposition conformément aux modalités prévues à l’article 5.1 ci-dessous. La fermeture de son compte par l’Utilisateur Inscrit entraine la fin de son adhésion au Programme Privilèges, et à ce titre la perte pour l’Utilisateur Inscrit des Points Privilèges accumulés et du bénéfice des Privilèges proposés dans le cadre du Programme Privilèges.

BNP Paribas se réserve le droit de clôturer un compte de façon définitive après en avoir avisé l’Utilisateur Inscrit par tout moyen, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre  l’Utilisateur Inscrit, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, et plus généralement en cas de manquements par l’Utilisateur Inscrit aux présentes Conditions d’utilisation du Site.

3 – RESPONSABILITE

BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Inscrit et l’Utilisateur Inscrit.

BNP Paribas s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le Contenu ou la présentation de ce Site.

BNP Paribas ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus…)

En outre, BNP Paribas décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d’indisponibilité du Site et notamment des services et autres fonctionnalités proposés dans le cadre du Site.

BNP Paribas n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. BNP Paribas se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. BNP Paribas décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

BNP Paribas ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit les communique donc à ses risques et périls. BNP Paribas ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, BNP Paribas n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

Tout Utilisateur ou Utilisateur Inscrit est averti que BNP Paribas fournit à titre purement informatif sur le Site du contenu relatif aux produits et services bancaires et/ou assurance présentés sur le Site. Ces informations relatives aux produits et services ainsi présentés sont détaillées sur le(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas, étant précisé que tout renvoi du Site vers le(s)sdit(s) site(s) externe(s) ne saurait en aucun cas constituer une offre d’achat sur le Site.

En conséquence, tout Utilisateur ou Utilisateur Inscrit souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs produits et/ou des services présentés sur le Site est invité à visiter le(s)dite(s) site(s) externe(s) de BNP Paribas vers le(s)quel(s) l’Utilisateur ou Utilisateur Inscrit est renvoyé, et ou/ à contacter son agence BNP Paribas pour s'informer des caractéristiques de ces produits ou services et des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou à ce (ou ces) service(s).

L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas à un Utilisateur ou à un Adhérent si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui le concernerait l'interdit. Il appartient à l’Utilisateur ou à l’Adhérent de s’informer au préalable quant à la possibilité pour ce dernier de souscrire aux produits/ou services présentés sur le Site et dont les conditions et caractéristiques sont détaillées sur des sites internet externes de BNP Paribas.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. SITE ET CONTENU DU SITE

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle. BNP Paribas est propriétaire, ou titulaire des droits, du Contenu composant le Site, en ce compris notamment tout élément, données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, vidéos.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du Site ou du Contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle français. De même, toute utilisation du Contenu du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par exception, certains Contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. BNP Paribas utilise ces Contenus avec l’autorisation du titulaire des droits. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces Contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

L’Utilisateur s’engage ainsi à faire usage du Site et du Contenu du Site dans le strict respect des droits de propriétés intellectuelles de BNP Paribas, ses partenaires et concédants de licence. L’Utilisateur est informé et reconnaît que toute atteinte par l’Utilisateur à ces droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

4.2. MARQUES

Les marques de BNP Paribas et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de BNP Paribas, de son ayant-droit ou des titulaires des droits concernés est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code la propriété intellectuelle français.

4.3. LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens hypertextes vers le Site est interdite sauf autorisation préalable et expresse de BNP Paribas. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable et expresse de BNP Paribas.

Le Site peut notamment contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces sites et leur contenu ne sont pas sous le contrôle de BNP Paribas. A ce titre, BNP Paribas décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

L’Utilisateur est invité à se référer directement aux conditions d’utilisation applicables à ces sites tiers.

5 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

5.1. DONNEES PERSONNELLES

BNP Paribas traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre du Site aux fins de :

    - Fournir à l’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit les services et produits souscrits (par exemple permettre à l’Utilisateur Inscrit d’adhérer au Programme Privilèges ou de participer à une Wishlist)  ;
    - Faire bénéficier l’ l’Utilisateur Inscrit des Privilèges accordés dans le cadre du Programme Privilèges (par exemple, participation A COMPLETER) ;
    - Informer l’Utilisateur Inscrit  de l’actualité et des Privilèges auxquels il a droit.

Les données personnelles récoltées dans le cadre du Site sont destinées à BNP Paribas et à ses services internes ayant à en connaître, et seront transmises aux sous-traitants réalisant pour le compte de BNP Paribas des opérations nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Les traitements répondent à l’intérêt légitime de BNP Paribas à proposer dans les meilleures conditions la navigation sur le Site et l’accès par l’Utilisateur aux produits et services du Site. Ces traitements sont effectués le cas échéant au titre de la souscription par l’Utilisateur Inscrit  sur We Love Cinema. Les données peuvent également être nécessaires au titre du respect par BNP Paribas des obligations légales qui lui incombe.

Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données mentionnées par un astérisque (*) sur le Site sont indispensables à la création et à la gestion du profil utilisateur de l’Utilisateur Inscritsur le site We Love Cinema. Si l’Utilisateur ne renseigne pas ces informations, BNP Paribas ne sera pas en mesure de faire bénéficier l’Utilisateur Inscrit  des Privilèges proposés dans le cadre du Programme Privilèges. Les autres données demandées sur le Site sont facultatives. Elles seront utilisées en vue de l'animation du Programme Privilèges.

L’Utilisateur Inscrit peut mettre à jour ses données à tout moment sur le Site dans l’onglet « Mes paramètres  » de son espace « Mon compte ».

Les données peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires/sous-traitants qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits au terme des présentes. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à : cinema@bnpparibas.com

L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :

  •     Par mail à l’adresse cinema@bnpparibas.com
  •     Par courrier adressé à BNP Paribas : Communication Groupe BNP Paribas – Partenariats cinéma Code ACI : CAT07A1 16 rue du Hanovre 75002 Paris

L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données traitées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit peuvent exercer ce droit à tout moment, dans les mêmes conditions que ci-dessus.

L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit du Site ont la possibilité de s’opposer à recevoir de la prospection commerciale par téléphone en s’inscrivant gratuitement, sur le site internet dédié ou par courrier (Société OPPOSETEL, Service BLOCTEL, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES), sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit disposent également du droit de définir le sort de ses données après son décès et de porter réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou auprès de toute autre autorité de contrôle compétente.

BNP Paribas s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5.2. COOKIES

L’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit  est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit  mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les Utilisateur Inscrit  du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent BNP Paribas à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

BNP Paribas ne saurait être responsable les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés dans le cadre du Site résultant de l'impossibilité pour BNP Paribas d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit  aurait refusés ou supprimés.

Pour davantage d’information sur la politique cookies de BNP Paribas.

6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site sont assujetties au droit applicable en France.

Les tribunaux français sont compétents pour tout litige afférent aux présentes.

Version du 15 janvier 2019