ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.499.597.122 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social au 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris – France (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du mercredi 4 octobre 2023, [10h00] (heure de Paris) au lundi 31 ocobre 2023, [8h00] (heure de Paris), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les Séances #CinéCulte – Saison 2 » sur welovecinema.bnpparibas (ci-après, le « Jeu »). 

Le Jeu est accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de l’adresse URL https://welovecinema.bnpparibas ci-après, le « Site »).  

Les conditions et modalités de participation au Jeu sont définies au présent règlement (ci-après, le « Règlement »). 

ARTICLE 2 – DUREE DU JEU

Le Jeu est accessible du mercredi 4 octobre 2023, [10h00] (heure de Paris) au lundi 31 octobre 2023, [8h00] (heure de Paris). 

Pendant cette période, les internautes désireux de participer au Jeu (ci-après, le(s) « Participant(s) ») pourront essayer de se qualifier au tirage au sort sur [https://welovecinema.bnpparibas] qui aura lieu à partir du vendredi 20 octobre 2023 à 10h00] et qui désignera 5 059 (cinq-mille-cinquante-neuf) gagnants parmi les Participants ayant valablement soumis leur participation conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du Règlement.  

Les participations au Jeu soumises après le délai prévu ci-dessus ne seront pas prises en compte par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne pourront donner lieu à l’attribution d’aucune dotation. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre conformément à l'article 10 du présent Règlement. 

ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

3.1 Conditions de participation au Jeu 

La participation au Jeu se fera exclusivement à partir du Site, accessible à partir de l’adresse URL [https://welovecinema.bnpparibas]. 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente ou non de la Société Organisatrice, résidant en France métropolitaine [(Corse incluse)] et disposant à la date de début du Jeu d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle valide (e-mail) ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire https://welovecinema.bnpparibas/.  

Une seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) sera prise en compte par Participant dans le cadre du Jeu. 

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des Participants.  

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. 

3.2 Exclusions  

La participation au Jeu d’une personne physique mineure est strictement interdite.  

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander toute pièce justificative au Participant. 

En tout état de cause, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés prestataires ayant participé à l’élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles. 

Le jeu est limité à trois participation par participants, sur trois titres différents, dans l’ordre de préférence de 1 à 3. 

ARTICLE 4 – DEROULEMENT DU JEU

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet directement via [https://welovecinema.bnpparibas] ou à partir de tout lien hypertexte, URL ou bouton mis en ligne sur un site Internet et redirigeant vers [https://welovecinema.bnpparibas], à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. 

Il est expressément prévu que [https://welovecinema.bnpparibas] intégrera un lien hypertexte donnant accès au présent Règlement du Jeu. 

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. 

La liste, les horaire et les cinémas des films diffusés : 

 
Le déroulement du Jeu peut être exposé comme suit : 

Le jeu sera annoncé : 

• Par posts réguliers sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook, Twitter et TikTok de la communauté WeLoveCinemaFr et sur les réseaux sociaux et sites internet des partenaires de l’événement. 

Pour tenter de remporter un prix, pendant la durée de la phase de participation soit du mercredi 4 octobre 2023, [10h00] (heure de Paris) au lundi 31 octobre 2023, [8h00] (heure de Paris), l’internaute désireux de participer au Jeu devra : 

• Se connecter au site https://welovecinema.bnpparibas/ puis procéder à son identification, 

• S’inscrire s’il n’est pas déjà inscrit, 

• Se rendre sur la Page privilège du jeu accessible à partir de l’adresse URL [https://welovecinema.bnpparibas] entre le mercredi 4 octobre 2023, [10h00] (heure de Paris) au lundi 31 octobre 2023, [8h00] (heure de Paris)), 

• Choisir son film parmi la liste des 24 proposés, 

• Cliquer sur “JE TENTE MA CHANCE”, 

• Il recevra le jour même un mail de confirmation de participation au Jeu. 

De sorte qu’il sera éligible au prochain tirage au sort. 

Le Participant s’engage à remplir tous les champs du formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes et corrélatives à ses justificatifs d’identité. A ce titre, il est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par le Participant.  

Toute information communiquée par le Participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle soit manifestement incohérente ou inexacte, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. 

Passé le lundi 31 octobre 2023, [8h00] (heure de Paris), il ne sera plus possible de participer au Jeu dans le but de gagner une dotation. 

ARTICLE 5 – DOTATION(S) MISE(S) EN JEU

Le Jeu est composé les dotation(s) suivante(s) : 

5 059 (cinq-mille-cinquante-neuf) places offertes. 

Ces places sont réparties sur 22 salles de cinéma du réseau mk2, avec des capacités différentes. 

Chaque gagnant remporte entre 2 et 4 places de cinéma. 

Le jeu est strictement réservé aux majeurs. 

Il ne sera admis aucune demande d’échange de cette/ces dotation(s) notamment contre des espèces, d’autres biens ou services. De même, cette dotation ne pourra faire l’objet de demandes de compensation. 

Il ne sera attribué qu’une dotation de deux places de cinéma par foyer fiscal (même nom, même adresse postale). 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure l’exigeaient. 

ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

A partir du mercredi 4 octobre 2023 à 10h00 (heure de Paris), la Société Organisatrice procédera à la constitution d’une base de données composée des Participants ayant conformément valablement confirmés leur participation conformément aux dispositions des articles 3 et 4. 

A partir du vendredi 20 octobre 2023 à 10h00 (heure de Paris), la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle, procédera à un tirage au sort qui sera effectué dans cette base de données.  

Seul(s) le(s) gagnant(s) sera/seront averti(s) de son/leur gain par courrier électronique envoyé par la Société Organisatrice, ou toute société mandatée par elle, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.  

Les gains sont deux places donnant à la séance du film sélectionné. Ces places dématérialisées seront adressées dans le courrier électronique envoyé. 

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite certaines données personnelles concernant les Participants, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.  

Ces Données personnelles sont nécessaires à l'exécution du contrat entre le Participant et la Société Organisatrice du fait de sa participation au Jeu. Elles sont traitées pour les finalités suivantes : organisation du Jeu et gestion de la participation des Participants à celui-ci (et notamment pour la mise à disposition de la/des dotation(s)) et ne seront utilisées que dans ce cadre, à l’exclusion de toute exploitation à des fins de prospection commerciale. 

Il est rappelé aux Participants que les informations demandées sont indispensables pour organiser le Jeu et recevoir la dotation. A défaut, la Société Organisatrice ne saurait être en mesure de traiter la participation et d'envoyer les dotations en cas de victoire. 

En tout état de cause, l’ensemble des Données Personnelles des Participants recueillies dans le cadre de leur participation au Jeu seront conservées pour la durée nécessaire à leur participation au Jeu et le cas échéant à la gestion de la dotation, et pour les durées de prescription légales applicables, puis supprimées.  

Les Participants peuvent avoir accès à plus d’informations concernant leurs droits en matière de données personnelles et comment exercer ces derniers en consultant la notice de protection des données personnelles de la Société Organisatrice disponible sur https://group.bnpparibas/notice-protection-donnees 

Ce droit peut ainsi être exercé sur simple demande : 

Jeu « Les Séances #CinéCulte – Saison 2 » sur welovecinema.bnpparibas 

Group Communications – Partenariat et Evènements  

35, rue de la Gare, 75019 Paris 

ou 

Par e-mail à l’adresse suivante, en précisant le nom du jeu en objet du mail : Paris_comgpe_controle_permanent@bnpparibas.com 

Les Participants disposent enfin d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente. 

ARTICLE 9 - CONNEXION ET UTILISATION D’INTERNET

La participation au présent Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risque de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. 

Il est par ailleurs rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du présent Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées conformément aux stipulations du présent Règlement. 

 
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via l’interface de Jeu. 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.  

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’interface de Jeu ou à jouer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.  

D’une manière générale, il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site communautaire https://welovecinema.bnpparibas/ 

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Participant au site communautaire https://welovecinema.bnpparibas et leur participation se fait sous leur entière responsabilité. 

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. 

  
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. 
 
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu etc.) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice 

ARTICLE  11 - MODIFICATION DU JEU OU DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. 

Toute modification fera l’objet d’une annonce sur https://welovecinema.bnpparibas/ 

La Société Organisatrice recommande donc aux Participants de consulter régulièrement le règlement du Jeu mis en ligne sur https://welovecinema.bnpparibas/ pour être informés d’éventuelles modifications effectuées. 

Chaque modification du Règlement sera également déposée comme le présent Règlement en l'étude de [AJILEX, Huissiers de Justice, 15 rue Drouot - 75009 Paris]. 

ARTICLE 12 - ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT

Toute participation au Jeu emporte l'adhésion sans réserve au présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation.  

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, ou le non-respect du présent Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.  

Le Règlement complet du Jeu sera également déposé en l'étude de [AJILEX, Huissiers de Justice, 15 rue Drouot - 75009 Paris]. 

Le Règlement du Jeu est également disponible sur https://welovecinema.bnpparibas/ du Jeu. 

Une copie du présent Règlement, accessible à partir https://welovecinema.bnpparibas/ est adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d'une lettre simple au tarif économique en vigueur) sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à l'adresse suivante :  

BNP Paribas 

Jeu « Les Séances #CinéCulte – Saison 2 » sur welovecinema.bnpparibas  

Group Communications – Partenariat et Evènements  

35, rue de la Gare, 75019 Paris 

La demande de remboursement de ces frais postaux ne pourra être effectuée au-delà de trente (30) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), soit le 30 novembre 2023.  En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu ces remboursements seraient reportés d'autant. 

ARTICLE 13 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les images utilisées sur https://welovecinema.bnpparibas/ du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données https://welovecinema.bnpparibas/ du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), soit le 30 novembre 2023 inclus, à l’adresse suivante : 

BNP Paribas 

Jeu « Les Séances #CinéCulte – Saison 2 » sur welovecinema.bnpparibas  

Group Communications – Partenariat et Evènements  

35, rue de la Gare, 75019 Paris 

Toute interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice. 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTES

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.  

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.